Contrat de services

Ce contrat s'applique entre vous et meupabx.online à compter de la souscription du service. Nous l'avons rédigé dans un langage direct, pour qu'il soit réellement lu.

1. Parties et acceptation

D'une part, Rei Rolim Servicos e Tecnologia Ltda, CNPJ (numéro fiscal brésilien) 41.551.584/0001-70, dont le siège est situé Rua Olimpiadas 205, 4º andar CJ. 44, Vila Olimpia, CEP 04551-000, São Paulo/SP, Brésil, qui exploite meupabx.online (« nous »). D'autre part, la personne ou l'entreprise identifiée dans le devis (« vous », « client »).

Vous acceptez ce contrat lorsque vous approuvez le devis, par écrit, par e-mail ou par WhatsApp, ou lorsque vous effectuez le premier paiement. Toute personne qui accepte au nom d'une entreprise déclare en avoir le pouvoir et que les informations fournies sont exactes.

2. Documents qui composent le contrat

Le contrat est composé de trois documents :

• le devis accepté, avec la configuration, les montants et les délais propres à votre cas ;
• le présent Contrat de services, dans la version en vigueur à la date de l'acceptation ;
• la Politique de confidentialité.

En cas de différence entre eux, le devis prévaut, puis le présent contrat.

3. Le service

meupabx.online fournit un standard téléphonique en ligne, avec postes, accueil automatique, files d'attente, enregistrement, rapports et application pour ordinateur, mobile et navigateur. Nous nous occupons aussi des numéros de téléphone (ceux que vous avez déjà et les nouveaux) et des appels.

Notre équipe configure, supervise et ajuste le service. La plateforme de téléphonie est 3CX, hébergée sur Amazon AWS, dans la région de São Paulo. Les numéros de téléphone et les appels dépendent d'opérateurs de téléphonie autorisés par l'Anatel, l'autorité brésilienne de régulation des télécommunications. Le service est destiné à un usage professionnel.

4. Activation et délais

• Jusqu'à 80 postes et sans environnement dédié, le service est prêt sous 24 heures après confirmation du paiement.
• Pour les projets avec environnement dédié, le délai se situe généralement entre 3 et 5 jours ouvrés, selon le périmètre.
• La portabilité des numéros suit les règles de l'Anatel et prend généralement de 3 à 5 jours ouvrés.

Ces délais dépendent de l'envoi, par vous, des informations et des documents demandés et, pour la portabilité, de l'opérateur actuel. Ce sont donc des estimations.

5. Tarifs et paiement

• La mensualité est payée avant l'utilisation, comme pour une offre prépayée : vous payez le mois et vous l'utilisez.
• Nous acceptons le boleto (bulletin de paiement bancaire brésilien), le Pix et la carte de crédit.
• La mise en service fait l'objet de frais uniques, indiqués dans le devis.
• Vous pouvez demander à ajouter ou à retirer des postes et des numéros. Le changement s'applique dès que la demande est traitée, et le montant est ajusté lors de la facturation suivante.
• Les montants mensuels sont révisés une fois par an, selon la variation de l'IPCA, l'indice officiel des prix à la consommation au Brésil.
• Les tarifs des appels peuvent changer, avec un préavis d'au moins 30 jours.

6. Crédit d'appels

• Les appels sont payés avec un crédit prépayé, d'un minimum de 50,00 R$ par mois.
• Chaque appel est déduit du crédit, au tarif en vigueur. Les tarifs vers les fixes et les mobiles au Brésil figurent dans le devis. Les appels vers d'autres pays ont leur propre tarif et sont activés sur demande, par sécurité.
• Le crédit restant à la fin d'un mois est reporté pendant 3 mois au maximum. Passé ce délai, l'ancien solde expire.
• Lorsque le crédit est épuisé, les appels émis par votre entreprise sont suspendus jusqu'à une nouvelle recharge. La réception des appels continue de fonctionner.
• Les appels reçus sur les numéros 0800 et 4003 sont facturés à celui qui les reçoit, au tarif du devis.
• Le crédit sert uniquement aux appels sur meupabx.online. Il n'est pas convertible en argent et n'est pas remboursé en cas de résiliation.

7. Retard et suspension

• Si le paiement n'est pas identifié, le service est suspendu 10 jours calendaires après l'échéance.
• Avec un paiement par Pix ou par carte de crédit, le service est rétabli sous 30 minutes. Avec un boleto, il faut attendre l'encaissement du paiement.
• Après 60 jours de retard, nous pouvons mettre fin au contrat. Dans ce cas, les paramètres et les enregistrements peuvent être supprimés et les numéros obtenus auprès de nous peuvent être restitués à l'opérateur.

8. Durée et résiliation

Contrat sans engagement (sans environnement dédié). Il n'y a ni durée minimale, ni engagement, ni pénalité. Vous résiliez quand vous le souhaitez, en le demandant au support. Le service se poursuit jusqu'à la fin de la période déjà payée, et le montant de cette période n'est pas remboursé.

Contrat avec environnement dédié. Il a une durée minimale de 10 mois, car la plateforme de téléphonie fait l'objet d'une licence et le serveur est préparé uniquement pour votre entreprise. Si vous résiliez avant ce terme, vous payez une pénalité de 50 % des mensualités restant à courir jusqu'aux 10 mois. Après les 10 mois, le contrat se poursuit pour une durée indéterminée et peut être résilié avec un préavis de 30 jours.

Rétractation sous 7 jours. Lorsque la loi de protection des consommateurs s'applique à votre souscription, vous pouvez vous rétracter dans les 7 jours suivant la souscription, et nous remboursons ce qui a été payé.

Résiliation de notre part. Nous pouvons suspendre le service ou y mettre fin en cas de défaut de paiement, d'usage interdit (point 10) ou de risque de fraude. Dans la mesure du possible, nous prévenons à l'avance. Nous pouvons aussi mettre fin au contrat sans engagement sans motif, avec un préavis de 30 jours.

9. Numéros et portabilité

• En demandant la portabilité, vous déclarez être titulaire des numéros ou disposer de l'autorisation du titulaire.
• Les nouveaux numéros sont fournis par des opérateurs et restent à l'usage de votre entreprise pendant la durée du contrat.
• Vous pouvez transférer vos numéros vers un autre opérateur, par la portabilité, conformément aux règles de l'Anatel.

10. Usage autorisé

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• émettre des appels en masse sans l'autorisation des destinataires, ou en contradiction avec les règles de l'Anatel et de protection des consommateurs ;
• des fraudes, des escroqueries, des menaces ou toute activité illégale ;
• vous faire passer pour une autre personne ou entreprise, ou modifier le numéro d'origine des appels pour tromper le destinataire ;
• revendre le service sans accord écrit avec nous.

Dans l'environnement sans serveur dédié, le service est conçu pour le rythme d'un bureau, où chacun téléphone à des moments différents. Si, dans votre activité, beaucoup de personnes sont au téléphone en même temps, toute la journée, la solution est Volume élevé ou un environnement dédié. Si l'usage s'écarte nettement de ce profil, nous vous contactons pour ajuster l'offre.

11. Enregistrements

• L'enregistrement des appels fait partie du service. Les enregistrements sont conservés pendant 12 mois, ou jusqu'à 5 ans si vous souscrivez la conservation étendue. Passé ce délai, ils sont supprimés.
• Informer les personnes que l'appel est enregistré relève de la responsabilité de votre entreprise. Nous recommandons d'inclure cette mention dans le message de bienvenue.
• À la fin du contrat, vous pouvez demander une copie des enregistrements dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, ils sont supprimés.

12. Ce qui vous revient

• La connexion internet, le réseau et les équipements de votre entreprise (ordinateurs, mobiles, casques et téléphones).
• Les mots de passe et les accès de vos utilisateurs. Prévenez le support si quelqu'un quitte l'entreprise ou en cas de soupçon d'accès non autorisé.
• Le contenu des messages d'accueil et des appels de votre entreprise.
• Les appels vers les services d'urgence dépendent d'internet et de l'alimentation électrique. Conservez un autre moyen de contact pour ces situations.

13. Ce qui nous revient

• Configurer le service conformément au devis et à vos indications.
• Maintenir la plateforme à jour et en surveiller le fonctionnement.
• Traiter les demandes d'ajustement : postes, horaires, messages et files d'attente.
• Annoncer à l'avance les maintenances programmées, dans la mesure du possible.

14. Disponibilité et support

Nous travaillons pour que le service fonctionne en permanence, mais aucun service internet ne fonctionne sans interruption. Des arrêts pour maintenance et des défaillances de tiers, comme les opérateurs, l'hébergement ou votre connexion, peuvent survenir. Ce contrat ne garantit pas de pourcentage minimal de disponibilité, sauf mention contraire dans le devis.

Le support répond par téléphone et WhatsApp, au +55 11 3080-3080, et par e-mail à meajude@meupabxonline.com.br, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30 (heure de Brasilia). Les contrats dédiés peuvent bénéficier d'un support étendu ou d'un support 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, selon le devis.

15. Données personnelles

Pour les appels, les enregistrements et les fiches de vos utilisateurs et clients, votre entreprise est le responsable du traitement et meupabx.online est le sous-traitant, au sens de la loi brésilienne sur la protection des données (LGPD). Cela signifie que :

• nous traitons ces données uniquement pour fournir le service et conformément à vos instructions ;
• nous en préservons la confidentialité et limitons l'accès aux membres de l'équipe qui en ont besoin ;
• nous faisons appel à des fournisseurs pour l'hébergement, la plateforme et la téléphonie, indiqués dans la Politique de confidentialité, et nous répondons de leur travail envers vous ;
• nous vous informons, sans délai, si nous avons connaissance d'un incident de sécurité concernant vos données ;
• nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées et des autorités ;
• à la fin du contrat, nous supprimons les données, dans le respect des délais du point 11 et de ceux exigés par la loi.

Les données que nous traitons pour notre propre compte, comme celles d'inscription et de facturation, relèvent de la Politique de confidentialité.

16. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre auxquelles elle a accès du fait de ce contrat, et ne les utilise que pour l'exécuter. Cela ne s'applique pas aux informations publiques ou dont la loi impose la divulgation.

17. Limites de responsabilité

Nous répondons des dommages directs que nous causons par notre faute, dans la limite du montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 mois précédant le problème. Nous ne répondons pas du manque à gagner, des dommages indirects, ni des défaillances causées par des tiers, par internet ou par les équipements de votre entreprise.

Ces limites ne s'appliquent pas dans les cas où la loi ne permet pas de limiter la responsabilité.

18. Modifications de ce contrat

Nous pouvons mettre à jour ce contrat. Chaque modification donne lieu à une nouvelle version, avec une date de publication. Nous prévenons les clients par e-mail au moins 30 jours à l'avance. Si la modification vous est défavorable, vous pouvez résilier sans pénalité jusqu'à la date de son entrée en vigueur.

19. Dispositions générales

• Les communications entre les parties peuvent se faire par e-mail et par WhatsApp, aux coordonnées indiquées dans le devis.
• Vous ne pouvez pas céder ce contrat à une autre entreprise sans notre accord. Nous pouvons le céder en cas de réorganisation de l'entreprise, en vous en informant.
• Le fait qu'une partie n'exige pas l'application d'un droit ne signifie pas qu'elle y a renoncé.
• Ce document peut être publié dans d'autres langues. En cas de différence entre les versions, la version portugaise prévaut.

20. Loi et juridiction

Ce contrat est régi par les lois du Brésil. Tout litige sera porté devant les tribunaux de la circonscription judiciaire (comarca) de São Paulo. Lorsque la loi de protection des consommateurs s'applique, les tribunaux du domicile du consommateur sont compétents.

21. Nous contacter

Questions sur ce contrat : +55 11 3080-3080 (téléphone et WhatsApp) ou meajude@meupabxonline.com.br.